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Règlement intérieur de la garderie     

  

Article 1 :  

L’inscription définitive à la garderie est subordonnée au remplissage de la fiche d’inscription et d’urgence (sans retour de cette fiche avant fin septembre l’enfant ne  

sera pas considéré comme inscrit et ne sera donc pas pris en charge). Cette demande ht p:/ ec-per et-85.ac-nantes.fr  

d’inscription vaut acceptation du présent règlement.  

  

Article 2 :  

Le matin, un petit déjeuner est servi (pour les enfants qui le souhaitent) jusqu’à 8 heures. Le soir, un goûter est donné à tous les enfants. Ceux-ci sont compris dans le tarif de la garderie. Les enfants doivent respect et obéissance au personnel.  

  

Article 3 :  

La garderie doit être un lieu calme où chaque enfant peut apprécier à sa façon le début et la fin de la journée scolaire.  

Il appartient aux familles d’enseigner à leurs enfants le respect d’autrui et à se comporter d’une façon normale durant ce moment de la journée. Il leur appartient d’être vigilant quant à la conduite de leurs enfants dont ils sont responsables.  

  

Article 4 :  

Toute tenue incorrecte, tout acte de caractère à gêner le bon fonctionnement de la garderie sera signalé par le personnel à l’association et sera solutionné de manière suivante :  

  1. un premier avertissement signifié par écrit à la famille par l’association.  

  1. un deuxième avertissement, en cas de récidive, sera accompagné d’une convocation écrite. L’enfant et ses parents rencontreront le personnel de la garderie et un membre du bureau de l’association.  

  1. une troisième entorse à ce règlement entraînerait une exclusion provisoire ou définitive de la garderie pour l’année scolaire en cours  

L’association périscolaire se devra de faire respecter le règlement.  

  

Article 5 :  

En cas de prise exceptionnelle de médicaments, les parents devront en avertir le personnel de la garderie et les remettre en main propre à celui-ci (avec une copie de l’ordonnance)  

  

Article 6 :  

L’association actualise en septembre de chaque année les tarifs de la garderie.  

Les familles recevront la facture vers le 10 du mois et elles devront régler avant le 20. Au cours de l’année, les membres du bureau restent à la disposition des parents pour entendre toutes les remarques et suggestions, notamment en cas de difficultés financières où le bureau pourra étudier un règlement échelonné. (Paiement accepté en espèce, chèque ou CESU 

En cas de retard de paiement caractérisé et sans explication, le bureau prendra les dispositions suivantes : Frais de retard (1% de la facture par mois de retard, facturation du coût des recommandés et éventuellement des frais d’huissier). L’exclusion de la garderie pourra être décidée par le bureau.  

Toute réclamation de la part des parents devra être formulée par écrit et adressée au président de l’association. Les coordonnées des membres du bureau et les tarifs sont affichés à la garderie toute l’année.  

L’attestation fiscale sera remise sur demande à compter du 1er mars.  

  

Article 7 :  

Le règlement intérieur sera fourni à chaque famille utilisatrice de la garderie et sera affiché en permanence dans celle-ci.  

Toute modification fera l’objet d’une concertation entre les membres du bureau, les personnels de l’association et les enseignants avant d’être décidée et appliquée.  

  

TARIFICATION  GARDERIE 2015– 2016  

GARDERIE Adhésion annuelle à l’association périscolaire « Les enfants d’abord » : 4 €  

  

Horaires : Matin de 07h15 à 08h50  -  Soir de 16h30 à 18h45 sauf mercredi jusqu’à 13h.  

  

Tarifs : 0.60 € du quart d’heure. Tout quart d’heure commencé sera dû. Sera retenue l’heure d’arrivée ou de départ de l’enfant affichée à la pendule de la garderie 

  

Une remise sera effectuée en fonction du nombre de quart d’heure utilisés par la famille, par mois :  

  

10 % de réduction à partir de  80  ¼ d’heure,  
20 % de réduction à partir de 200  ¼ d’heure,  
15 % de réduction à partir de 150  ¼ d’heure, 
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5 % de réduction à partir de 250  ¼ d’heure.   

Le matin, un petit déjeuner est servi (pour les enfants qui le souhaitent) jusqu’à 08 heures. Le soir, un goûter est servi pour tous les enfants. Ceux ci sont compris dans le tarif de la garderie.  

Nous vous rappelons que votre facture doit être réglée avant le 20 du mois. Si vous souhaitez des explications ou des détails sur votre facture, le bureau reste à votre disposition.  

En cas de retard de paiement caractérisé et sans explication, le bureau prendra les dispositions suivantes : Frais de retard (1% de la facture par mois de retard, facturation du coût des recommandés et éventuellement des frais d’huissier).  

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